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​1. Hébergeur​

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Le site est hébergé par :
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2. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du site (textes, photos, musiques, vidéos, logo, visuels, structure, fichiers audio, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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3. Contenu du site et responsabilités

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PERCEVAL s’efforce de maintenir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’erreurs ou omissions,

  • d’indisponibilité temporaire du site,

  • de dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un contenu externe.

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4. Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes (réseaux sociaux, billetterie, médias).
PERCEVAL n’est pas responsable du contenu publié sur ces sites tiers.

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5. Conditions d’utilisation du site (CGU)​

 

En naviguant sur ce site, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • Respecter la législation française en vigueur ;

  • Ne pas réutiliser le contenu sans autorisation ;

  • Ne pas tenter d’accéder aux données du serveur ou du back-office.

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Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le responsable des données collectées via le site est :
PERCEVAL – asst.mgmt.af@gmail.com

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6. Données collectées

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Le site peut collecter :

  • Nom, prénom (via formulaire) ;

  • Adresse email ;

  • Données de navigation (cookies, statistiques) ;

  • Message et informations transmises via le formulaire.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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7. Finalités du traitement

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Les données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • Envoyer, si applicable, des actualités ou communications musicales ;

  • Mesurer la fréquentation du site ;

  • Assurer le bon fonctionnement technique du site.

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8. Base légale

​

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement (formulaire, newsletter) ;

  • L'intérêt légitime (amélioration du site, statistiques anonymes).

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9. Durée de conservation

​

  • Messages envoyés : 3 ans après le dernier contact ;

  • Cookies analytiques : 13 mois ;

  • Données liées à une newsletter : jusqu’à désinscription.

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10. Destinataires des données

​

Les données ne sont :

  • Jamais vendues,

  • Jamais cédées,

  • Transmises uniquement à des prestataires techniques garantissant un traitement conforme au RGPD (hébergeur, outils de statistiques, emailings…).

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11. Droits des utilisateurs​

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la suppression ;

  • Droit à la portabilité ;

  • Droit à la limitation.

Pour exercer vos droits : asst.mgmt.af@gmail.com

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12. Cookies

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Le site utilise :

  • Cookies fonctionnels (nécessaires au fonctionnement du site) ;

  • Cookies analytiques (statistiques anonymisées).

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière de consentement ou les réglages de son navigateur.

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13. Loi applicable

​

Les présentes mentions et politiques sont régies par le droit français.

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14. Contact

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Pour toute question ou demande :
Email : asst.mgmt.af@gmail.com

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